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Procédure perte

Procédure perte

Que faire en cas de perte du permis de conduire ?

Le fait de perdre son permis de conduire arrive à de très nombreux conducteurs. Une fois qu'ils se sont assurés qu'il ne s'agit pas d'un simple oubli dans une poche ou dans un sac à main, ils devront réaliser une double démarche en ligne. En effet, il est désormais possible de déclarer la perte d'un permis conduire, puis de demander la fabrication d'un nouveau depuis un formulaire disponible sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres sécurisés. Une fois que tous les justificatifs sont transmis et que la demande est validée, il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande. Les démarches administratives à réaliser sont différentes lorsque la perte a lieu dans un autre pays.

Des démarches en ligne et simplifiées, en cas de perte d'un permis de conduire

En France, il y a encore quelques années, avant de pouvoir demander la création d'un nouveau permis de conduire après l'avoir perdu, il était nécessaire d'en déclarer la perte auprès de la police ou de la gendarmerie. À présent, il suffit de se rendre sur le site internet de l'ANTS afin de créer un compte utilisateur pour réaliser non seulement la déclaration de perte, mais également la demande de création d'un nouveau permis de conduire. Cela permet de réduire le nombre d'interlocuteurs, mais surtout de simplifier la démarche pour les titulaires du permis de conduire.

Les documents à joindre et paiements

Plus besoin de documents papier, ni d'envoi postal avec accusé de réception, à présent tout se fait en ligne. Voici les documents à joindre au format numérique :

une copie de la pièce d'identité recto / verso
une photo d'identité au format validé par l'administration
un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Pour finaliser cette démarche, il faudra également régler en ligne la somme de 25 euros.

Comment suivre la fabrication et la transmission d'un permis de conduire ?

L'ANTS a mis en place un téléservice qui permet aux utilisateurs de suivre la fabrication et la transmission d'un permis de conduire depuis leur espace personnel. De plus, il est également possible d'être informé en temps réel des différentes étapes en indiquant une adresse email ou un numéro de mobile. L'envoi du nouveau permis de conduire est effectué par voie postale à l'adresse indiquée en tant que domicile dans le formulaire.

En cas de perte du permis de conduire à l'étranger

Attention, les démarches à effectuer en cas de perte du permis de conduire à l'étranger ne sont pas les mêmes. De fait, les ressortissants français devront, dans un premier temps ,s'adresser aux autorités locales compétentes pour faire une déclaration de perte et obtenir un récépissé de déclaration de perte. Ensuite, ils devront impérativement se rapprocher de leur ambassade ou de leur consulat pour faire viser le document provisoire qui leur permettra de conduire en toute légalité. Celui-ci a une durée de validité limitée, qui varie en fonction des pays. Aussi, il faudra s'informer auprès des autorités compétentes afin de réaliser les démarches nécessaires.

Le fait de ne pas être en possession de son permis de conduire lors d'un contrôle routier est une infraction au Code de la route. Si le conducteur a simplement oublié son permis de conduire, il sera sanctionné par une contravention de 1ère classe, dont le montant de l'amende est de 38 euros. Par la suite, il disposera d'un délai de 5 jours pour présenter le document justifiant de son autorisation de conduire, faute de quoi, il sera à nouveau sanctionné par une contravention de 4ème classe. Comme le certificat d'immatriculation et l'attestation d'assurance, le permis de conduire est un document qui doit obligatoirement accompagner chaque conducteur lors de tous ses déplacements.