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Le site VroomVroom.fr est édité par :

Vroom Comparateur SAS
10 rue de la Pompe
75116 Paris
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Le directeur de la publication est Édouard Schlumberger.

Le site VroomVroom.fr est hébergé par :
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VroomVroom.fr a fait l'objet d'une déclaration CNIL sous le numéro 1769052.


Conditions Générales d'Utilisation

Description du Site


Le site propose gratuitement aux utilisateurs un comparateur d'auto-écoles en France. L'utilisateur peut consulter les coordonnées d'une auto-école, les taux de réussite que VroomVroom.fr a pu récupérer auprès de l'administration, ainsi que les avis des internautes.


Contenus proposés par le Site


L'équipe VroomVroom.fr met tout en œuvre pour que les informations présentées sur le Site soit de qualité et correcte. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée quant aux contenus mis en ligne. Le Site ne fournit aucune garantie quant aux noms, coordonnées, marques, illustrations, taux de réussite, logos et informations diverses sur les auto-écoles, notamment parce qu'ils peuvent être proposés par des internautes ou traités de façon automatique. Tous les contenus sont diffusés à titre informatif uniquement. De plus, toutes les marques et logos appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Un formulaire permet d'envoyer une demande de modification pour chaque fiche d'auto-école si nécessaire.


Conditions particulières concernant les avis



Il existe une fonction sur le Site permettant à l'utilisateur de donner son avis.

Responsabilité du Site

Le Site joue le rôle d'un un gestionnaire d'avis, tiers totalement indépendant impliqué dans la collecte, l'agrégation et la publication d'avis. Les opérations de collecte, modération et restitution des avis sont totalement indépendantes des opérations de publicité et de vente de produits éventuelles et services réalisées sur le Site.

Responsabilité de l'Utilisateur

Les avis que le Site publie n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un conseil officiel du Site. En donnant son avis, l'Utilisateur céde expressément et gracieusement au Site tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.
Dans ce cadre, l'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Site que pour envoyer des messages et des informations à propos des auto-écoles. Ainsi, lorsque l'Utilisateur communique son avis, il s'engage à :
  • être une personne physique ;
  • ne pas être en situation de conflits d'intérêts (membre de la famille du propriétaire de l'auto-école, employé, concurrent...) ;
  • avoir eu personnellement l'expérience de consommation du produit ou service sur lequel porte l'avis ;
  • de plus, l'Utilisateur s'engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas : diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.

L'utilisateur est enfin seul et unique responsable des propos tenus dans son avis et à ce titre garantit le Site contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de son avis sur le Site. L'utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant cesdites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourraient être dûs ou réclamés.
Le Site se réserve la possibilité discrétionnaire de traduire son avis en toute langue sans avoir à en informer l'Utilisateur préalablement.

Vérification et Modération des avis

Depuis le 3 juillet 2013, le site suit dans la mesure du possible les recommandations de la norme AFNOR NF Z 74-501 concernant les avis publiés sur Internet. Afin d'avoir une base d'avis fiable, le Site est amené à contacter par mail l'Utilisateur pour obtenir des informations complémentaires, notamment une facture, contrat ou autres pièces justificatives prouvant qu'il a suivi un apprentissage de la conduite dans l'auto-école commentée. L'adresse mail, le nom ainsi que les coordonnées ne seront utilisés par le Site qu'à des fins de vérification et ne seront en aucun cas utilisés à des fins commerciales.

Cette procédure permet d'éviter :
  • les avis publicitaires postés par le propriétaire de l'auto-école ou par un employé ;
  • les avis publicitaires postés par la famille ou les amis du propriétaire de l'auto-école ;
  • les avis négatifs sans fondements postés par une auto-école concurrente ;
  • les avis multiples postés par le même Utilisateur sur une même auto-école ou même groupement d'auto-écoles.
Une fois les justificatifs reçus, la modération et publication peuvent prendre jusqu'à 30 jours ouvrés. Une modération humaine à priori est réalisée pour chaque avis vérifié. Le Site se réserve le droit de publier ou non l'avis déposé par l'Utilisateur si celui-ci ne respecte pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les avis vérifiés avec justificatifs portent la mention : « Avis vérifié ».

Suppression/modification d'un avis

Une fois son avis publié, l'Utilisateur pourra faire jouer son droit de retrait conduisant à la suppression de son avis de consommateur. Par contre, il lui sera impossible de le modifier une fois publié. En cas de dé-publication d'un avis, une trace de celui-ci sera conservée à des fins de vérification ultérieure de l'avis dans le cadre de l'évaluation par un tiers de confiance, et par les services de contrôle. Lors d'un changement de propriétaire et/ou rénovation complète d'une auto-école, le Site peut être contacté par une auto-école pour supprimer et archiver les avis ainsi qu'indiquer l'information de changement concernant l'auto-école.

Droit de réponse



Conformément à la loi, l'auto-école dispose d'un droit de réponse pour chaque avis publié sur le Site qui peut être adressé par courrier ou par email et qui sera publié en dessous de l'avis dont il fait référénce dans les 7 jours calendaires.

Respect de la vie privée



Les données échangées (formulaire de contact, dépôt d'avis) sont destinées exclusivement au Site. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute modification, contactez nous.

Mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation



Le Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose à l'Utilisateur qui doit consulter cette page lors de chaque connexion.
 
 

Politique de confidentialité

Retrouvez notre Politique de confidentialité

 

 

Conditions générales de commercialisation des coupons

 

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE COMMERCIALISATION


 

1.1 Quelle est la portée de ce document ?

Le présent document juridique est le contrat entre vous, le Membre (ci-après désigné « Vous », « Votre » ou le « Membre » tel que ce terme est défini ci-dessous), et nous, pour toute Commande réalisée par vous sur le Site VroomVroom.fr. Vous acceptez les Conditions de commercialisation exposées ci-dessous, ci-après désignées le « Contrat ». Nous sommes VROOM COMPARATEUR. Notre société est immatriculée en France et son siège social est situé 10, rue de la Pompe, 75116 Paris. Dans ce document, les termes « VroomVroom.fr », « VROOM COMPARATEUR », « nous », « nous-mêmes », « notre » et « nos » font référence à notre société.

1.2 Conditions d’utilisation des Coupons

Nos Coupons sont réservés à un usage personnel et non commercial (vous pouvez toutefois les offrir à d’autres personnes pour leur usage personnel). Nos Coupons ne doivent jamais être utilisés à des fins commerciales.

1.3 Définitions

Certain termes utilisés dans ce Contrat sont définis précisément. Vous saurez qu’un terme a été défini s’il commence par une majuscule. La définition de tous ces termes figure dans le corps ou à la fin du présent Contrat à l'article 11.

 

2. COMMANDE DES COUPONS


 

2.1 Procédure de Commande

Vroom Comparateur commercialise des Coupons qui permettent d'obtenir des Produits auprès d’une école de conduite. La procédure de Commande d’un Coupon en ligne se déroule comme suit :

Vous sélectionnez un Coupon correspondant au Service de votre choix fourni sur le Site en cliquant sur le bouton « Acheter ». Avant de cliquer sur le bouton « Acheter », vous devrez confirmer que vous avez lu et accepté les présentes Conditions générales de commercialisation.

Après avoir vérifié et confirmé votre Commande, vous devez procéder au paiement.

Une fois le paiement terminé, vous recevrez automatiquement par courriel la validation de la Commande, accompagnées d’un résumé de la Commande et d’une copie du Coupon contenant le code du Coupon à communiquer au Commerçant pour pouvoir l’utiliser, à condition que l’adresse électronique indiquée lorsque vous avez rempli le formulaire d’enregistrement soit correcte.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre transaction en cas de fraude (c'est-à-dire si vous avez Commandé des quantités anormales de Coupons) ou en cas de manquement grave au contrat, y compris en cas de manquement aux dispositions prévues aux articles 2.5, 2.9.1 et 8.2.

2.2 Quotas

Des quotas de participation peuvent avoir été définis entre le Commerçant et Vroom Comparateur (ci-après les « Quotas »). Ces Quotas sont clairement indiqués sur le Site. La validation d’une Commande de Produit par Vroom Comparateur ne devient définitive qu’à partir du moment où le Quota minimal a été atteint. Si un Quota maximal a été défini, la disponibilité du Produit s’arrête dès l’atteinte de ce Quota. Aucun Membre ne pourra dès lors Commander les Produits concernés. L’absence de Quotas implique qu’il n’y a ni nombre maximum, ni nombre minimum de Membres requis.

2.3 Droit de rétractation

2.3.1 Une fois que vous aurez reçu le Coupon, vous pourrez vous rétracter de la transaction à tout moment sous 14 jours calendaires à partir du jour où vous aurez reçu le Coupon (un jour calendaire étant n’importe quel jour , y compris un samedi, un dimanche ou un jour férié au niveau national), à condition que vous n’ayez pas déjà utilisé le Coupon. Si vous souhaitez vous rétracter, merci de nous envoyer un e-mail à l’adresse retractation@vroomvroom.fr . Des informations complémentaires figurent à l’article 6 du présent Contrat.

2.3.2 En application de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé par le Membre pour les Produits suivants : Les services dont la prestation a déjà commencé, avec l’accord du Membre, avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires ;

2.4 Application du présent Contrat

Rappelez-vous qu’en passant une Commande, vous acceptez que les présentes Conditions sont applicables à la Commande.

2.5 Utilisation

Après avoir été Commandé, le Coupon vous permet d’obtenir d’un Commerçant des Produits fournis par ce Commerçant. Le Commerçant et les Produits spécifiques pouvant être obtenus auprès de ce Commerçant seront précisés sur le Coupon qui contiendra le code de sécurité à communiquer au Commerçant au moment de l’utilisation du Coupon. Ce code de sécurité devra rester confidentiel. S’il est communiqué au Commerçant, le Coupon sera réputé avoir été utilisé par un Commerçant pour un Produit et ne pourra plus être remboursé. Toute tentative d’utilisation d’un Coupon d’une manière non conforme au présent Contrat pourra se traduire par l’annulation du Coupon à notre discrétion (ou à la discrétion du Commerçant).

2.6 Preuve et Conservation

Le Membre reconnaît que le processus de Commande et le présent Contrat sont conclus par voie électronique et constitue le Contrat électronique entre le Membre et Vroom Comparateur. Vroom Comparateur conserve cette information pour assurer le suivi des transactions et accepte de produire une copie de ces Conditions à la demande du Membre.

2.7 Conservation des numéros de carte bancaire

Vroom Comparateur utilise dans le cadre des paiements les services d’un établissement bancaire certifié et accrédité par VISA et MASTERCARD. Cet établissement respecte l’ensemble des normes de sécurité applicable au paiement en ligne en utilisant un langage crypté. Dès lors, le Membre autorise cet établissement à conserver ses numéros de carte bancaire ainsi que la date d’expiration. Vroom Comparateur ne conserve aucune emprunte bancaire et communique avec l’établissement bancaire uniquement avec un numéro de référence Membre.

2.8 RESPONSABILITÉ

2.8.1 Veuillez noter que c’est le Commerçant, et non Vroom Comparateur, qui est le vendeur des Produits.

2.8.2 Veuillez noter que c’est le Commerçant, et non Vroom Comparateur, qui est la partie qui conclut un contrat avec la personne qui utilise le Coupon afin d’obtenir les Produits. Veuillez noter qu’indépendamment du contrat entre la personne qui utilise le Coupon et le Commerçant, la personne qui a Commandé leCoupon est liée par un contrat distinct avec nous-mêmes pour la Commande du Coupon, cette relation étant l’objet même du présent Contrat.

2.8.3 Veuillez noter que c’est le Commerçant, et non Vroom Comparateur, qui assume seul la responsabilité de vous fournir les Produits à Coupons.

2.8.4 Veuillez noter que c’est le Commerçant, et non Vroom Comparateur, qui assume seul la responsabilité d’honorer tout Coupon que vous Commandez.

2.9 Restrictions

2.9.1 Toute reproduction, vente, revente ou négociation d'un Coupon est interdite. Toute tentative à cet égard entraînera l’annulation éventuelle du Coupon à notre discrétion.

2.9.2 Les Coupons ne peuvent être utilisés que pour leur montant total. Ils ne sauraient être utilisés en plusieurs fois. Bien que cela ne doive jamais se produire, si un Coupon venait à être honoré, pour quelque raison que ce soit, pour un montant inférieur à sa valeur nominale, il ne pourra être fait aucune réclamation pour bénéficier d’un avoir, d’un remboursement ou d’un nouveau Coupon correspondant à la différence entre la valeur nominale du Coupon et le montant pour lequel il a été honoré.

2.10 Combinaison

Le Commerçant a toute discrétion pour décider si les Coupons peuvent se combiner avec d'autres promotions, coupons, certificats émis par des tiers ou autres bons.

2.11 Perte / vol de Coupons

Ni nous-mêmes, ni le Commerçant ne saurions être tenus responsables en cas de perte ou de vol des Coupons ou des numéros d’ordre des Coupons.

2.12 Expiration

Le Coupon expire à la date spécifiée sur le Coupon.



3. Livraison et utilisation des Coupons


 

3.1. Livraison des Coupons

3.1.2 En tout état de cause, Vroom Comparateur ne peut être tenu pour responsable de l’absence de livraison du Coupon au Membre si cette absence de livraison est due à la communication d’informations erronées par le Membre.

3.1.3 Lorsque le Coupon est Commandé, Vroom Comparateur communique en principe au Membre, par courrier électronique une copie du Coupon Commandé dans les meilleurs délais. Ce courrier électronique est envoyé dans les 48 heures qui suivent la confirmation de la Commande par Vroom Comparateur.

3.1.4 Au cas où le Site ne fonctionnerait pas correctement ou serait en maintenance, Vroom Comparateur se réserve le droit de ne pas rendre les Coupons disponibles pendant la période de maintenance ou d’inaccessibilité et exclut toute responsabilité liée à une telle indisponibilité ou inaccessibilité ou en résultant.

3.1.5 Lorsque le Coupon est envoyé à l’adresse indiquée par le Membre, il lui appartient de vérifier la nature du Coupon envoyé et, en cas d’erreur, démettre des réserves ou de refuser le Coupon et d’ en avertir Vroom Comparateur dans le délai légal.

3.2 Utilisation des Coupons

3.2.1 Les Coupons ne sont utilisables par le Membre qu’une seule fois sauf s’il est indiqué expressément qu’ils donnent droit à plusieurs Produits chez le Commerçant.

3.2.2 Les Coupons ne sont valables que pour une seule personne, sauf s’il est expressément indiqué dans le descriptif du Produit commercialisé par Vroom Comparateur qu’ils sont valables pour deux personnes ou plus.

3.2.3 Les Coupons ne pourront être utilisés que pendant leur période de validité. Une fois la période de validité inscrite sur le Coupon et/ou dans le descriptif du Produit dépassée, le Coupon n’est plus recevable : il ne pourra être ni accepté, ni consommé, ni remboursé ni annulé.

3.2.4 L’utilisation combinée de plusieurs Coupons est laissée à la discrétion du Commerçant. Les conditions d’utilisation de chaque Coupon chez les Commerçants sont précisées sur le Site. Le cumul du Coupon avec d’autres promotions en cours chez le Commerçant n’est pas possible, sauf indication contraire du Commerçant.

3.2.5 Dans l’hypothèse où le Membre n’utiliserait son Coupon que pour une valeur inférieure à sa valeur nominale ou sil ne l’utilisait que partiellement, aucun rendu de monnaie ni remboursement de la différence ne sera fait ni par Vroom Comparateur ni par le Commerçant.

3.2.6 Pour certains Produits, le Membre peut recevoir un code à renseigner sur le site Internet du Commerçant. Vroom Comparateur ne saurait être responsable en cas de perte ou de mauvaise utilisation de celui-ci par le Membre.

3.2.7 Toute reproduction et /ou cession des Coupons à titre onéreux est formellement interdite.



4. PRIX


 

4.1 Prix de référence du Commerçant

4.1.1 Les prix de référence des Produits sont fixés selon les prix pratiqués et affichés par le Commerçant dans son établissement.

4.1.2 Le prix de référence est fixé par le Commerçant qui est seul responsable du prix affiché sur le Site. Le Commerçant est seul responsable de l’affichage de sa grille tarifaire dans son établissement aux fins d’information du public.

4.2 Prix Vroom Comparateur et valeur du Coupon

4.2.1 Le prix du Coupon affiché sur le Site s’entend en Euros et comprend la taxe sur la valeur ajoutée.

4.2.2 Le descriptif du Produit proposé sur le Site précise les éléments inclus dans le prix indiqué sous la rubrique « montant » du Site.

4.2.3 Toutes dépenses faites par le Membre chez le Commerçant qui viennent s’ajouter à celles prévues dans le descriptif du Produit et du Coupon sont à la charge du Membre uniquement et ne pourront pas être payées à l’aide du Coupon.

4.2.4 La valeur des Coupons dans le cadre d’une offre Vroom Comparateur est la valeur applicable à la date à laquelle la Commande est confirmée par le Membre conformément à l’article 2.1 ci-dessus. Vroom Comparateur appliquera cette valeur à toutes les Commandes passées pendant la période de publicité de ces Coupons sur le Site.

4.2.5 Vroom Comparateur n'émettra aucune facture au titre du paiement d'un Coupon car il ne vend aucun Produit. Les factures à l’attention des Membres seront uniquement émises par les Commerçants concernés.



5. Réservation disponibilité


 

5.1 Réservation par le Membre

5.1.1 Le Membre muni d’un Coupon doit contacter le Commerçant afin de procéder à sa réservation durant la période de validité expressément indiquée dans le descriptif du Produit ou sur le Coupon.

5.1.2 Il est conseillé au Membre de prendre rendez-vous au plus tôt chez le Commerçant afin d’avoir un large choix de plages horaires et de dates disponibles pour bénéficier du Produit. En cas de demande de rendez-vous prise tardivement par rapport à la date d’expiration du Coupon, le Membre s’expose à un risque d’indisponibilité du Commerçant. Le Membre ne pourra tenir Vroom Comparateur pour responsable de cette indisponibilité sil n’a pas pu obtenir de rendez-vous chez le Commerçant. Anticipation et prévoyance sont fortement conseillées.

5.1.3 Aucune demande de réservation après la date d’expiration du Coupon ne sera recevable et ne donnera lieu à remboursement.

5.2 Annulation de la réservation par le Membre : le Membre ayant pris rendez-vous auprès d’un Commerçant afin de bénéficier du Produit et ne pouvant plus s’y rendre est tenu de contacter le Commerçant afin d’annuler la réservation dans un délai d’au moins soixantedouze heures avant la date de rendez-vous, sauf indication contraire dans le descriptif du Produit ou sur le Coupon. Les Commerçants qui le précisent expressément peuvent se réserver le droit de considérer toute annulation de réservation comme définitive et de considérer le Coupon comme utilisé dès lors que cette annulation lui cause un préjudice.



6. ANNULATIONS, REMBOURSEMENTS OU DIFFICULTES


 

6.1 Demandez de l’aide si vous avez le moindre problème pour faire honorer votre Coupon. Les demandes de remboursement des Coupons non utilisés avant la fin de période de validité sont traitées de la manière suivante :

  • Nous commencerons toujours par essayer de vous aider à obtenir ce que vous avez Commandé.
  • S'il est impossible d’utiliser votre Coupon, vous serez remboursé du montant exact payé au moment de la Commande de votre Coupon. En cas de fermeture définitive du commerçant, les demandes de remboursement des Coupons non utilisés seront toujours honorées.

Conformément à la loi, dans la grande majorité des cas, tout Coupon non utilisé pourra être retourné, pour remboursement, dans un délai de quatorze jours calendaires calculés à partir du jour où vous aurez reçu le Coupon.

Si vous avez déjà utilisé votre Coupon et que vous êtes déçu par votre Commande, les demandes de remboursement seront examinées au cas par cas, tel que détaillé ci-dessous.

6.2 Vous changez d’avis au sujet de la Commande d’un Coupon – Sous réserve de l’article 2.3, même si tout va bien, la loi vous autorise à annuler votre Coupon pour toute raison ou sans raison particulière dans un délai de 14 jours calendaires à partir du jour où vous avez reçu votre Coupon. Tout remboursement pendant ce délai prendra la forme d’un remboursement du prix de la Commande du Coupon (remboursement opéré selon le moyen de paiement que vous aviez utilisé ou de toute autre manière autorisée ou imposée par la loi). Si vous agissez après ce délai, sous réserve de l’article 6.1, vous ne serez pas remboursé.

6.3 Votre Coupon est arrivé à expiration

Veuillez vous référer à l’article 3.2.3 du présent Contrat relatif à la période de validité limitée des Coupons. Conformément aux articles 6.1 et 6.2 du présent Contrat, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement si votre Coupon est arrivé à expiration. Toutefois, si vous n’avez pas pu utiliser votre Coupon pendant la période de validité, sans faute de votre part (par exemple : parce que le Commerçant a refusé de prendre la moindre réservation pendant la période de validité) et dans la mesure où vous pouvez nous le démontrer, nous pourrons éventuellement vous faire bénéficier d’un remboursement du prix de la Commande du Coupon.

6.4 Les Produits ne répondent pas à vos attentes compte tenu de la description faite avant la Commande ou sur le Coupon

En cas de réclamation, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

6.4.1 Si nous vous confirmons que la description sur le Site et le Coupon est exacte et que c’est le Commerçant qui est en tort, ou si vous êtes autrement insatisfait de ce qui été fourni par le Commerçant – Nous essaierons de contacter le Commerçant pour résoudre le problème.

Veuillez noter que (conformément à l’article 2.8 du présent Contrat) le Commerçant (et NON Vroom Comparateur) est responsable de fournir les Produits identifiés par un Coupon. Si le Commerçant honore le Coupon comme il le doit, la situation est résolue. Si le Commerçant n’honore pas le Coupon comme il le devrait, c’est à vous qu’il appartient légalement d’intenter une action contre le Commerçant. Toutefois, Vroom Comparateur ne se contente pas de respecter ses obligations légales. Nous offrons les droits de rétractation et de remboursement de l’article 6.1. En fonction des raisons pour lesquelles vous êtes insatisfait, nous pourrons proposer un remboursement pur et simple.

6.4.2 Si la description sur le Site et/ou le Coupon est inexacte

À de rares occasions, il peut arriver que nous commettions une erreur. Nous sommes fiers de notre professionnalisme et de notre sens des responsabilités. Mais notre personnel est humain ! Vous constaterez que dans le présent Contrat, nous déclinons à plusieurs reprises toute Responsabilité légale en cas d’erreurs ou d’omissions (voir, par exemple, l’article 7 du présent Contrat). Si nous constatons une erreur, vous pourrez être contacté pour modifier ou annuler un Coupon, mais vous conservez votre droit de rétractation dans tous les cas si la description sur le Site et/ou sur le Coupon est inexacte pour quelque raison que ce soit et si vous souhaitez nous retourner votre Coupon pour cette raison.

6.5 Traitement des remboursements

Les dispositions qui suivent s’appliquent à tous les remboursements acceptés par vous concernant un Coupon (un remboursement par le moyen de paiement que vous aviez utilisé à l’origine ou toute autre forme de remboursement) :

6.5.1 Le montant du remboursement, quelle qu’en soit la forme, ne saurait dépasser le prix exact payé au titre de la Commande du Coupon.

6.5.2 Vous disposez de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu le remboursement pour le refuser.

6.5.3 Si vous ne refusez pas le remboursement pendant ce délai, le remboursement sera toujours considéré comme règlement intégral et définitif de toutes les réclamations que vous pourriez avoir envers Vroom Comparateur, en rapport avec, découlant de ou accessoires à ce Coupon ou à tout élément figurant sur le Site.

6.5.4 Vroom Comparateur ne peut pas être tenu responsable au titre des inexécutions du contrat par le Commerçant envers vous concernant les Produits liés à un Coupon ou décrits sur le Site ou de toute autre manière, ni n’est tenu de fournir lesdits Produits. Veuillez vous référer à l’article 2.8 du présent Contrat, qui contient des précisions complémentaires à cet égard.



7. PRINCIPE ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE VROOM COMPARATEUR


 

Vroom Comparateur essaie toujours de faire de son mieux dans ses activités.

Pour étayer juridiquement ce principe, nous offrons les garanties suivantes : nous agirons avec diligence et en employant des compétences raisonnables lors de l’exécution de toute obligation du présent Contrat, nous avons le droit de commercialiser les Coupons, les Coupons sont de qualité satisfaisante et adaptés à leur objet, sous réserve de toute erreur ou omission, nous respecterons les obligations de diligence professionnelle dans tout ce que nous faisons.

7.2 Le présent article 7 prévaut sur tous les autres articles et fixe l’étendue de notre Responsabilité ainsi que vos seuls recours en ce qui concerne l’exécution, l’inexécution, l’exécution présumée ou tout retard d’exécution concernant le présent Contrat, le Site ou toute Commande (ou toute partie du Contrat et/ou du Site et/ou d’un Achat) ; ou autrement en rapport avec le présent Contrat, la conclusion ou l’exécution du présent Contrat.

7.3 Ce dont nous sommes toujours responsables

Aucune disposition du présent Contrat ne saurait exclure ou limiter notre Responsabilité lorsque celle-ci ne saurait être exclue ou limitée selon le droit en vigueur (par exemple, en cas de fraude).

7.4.1 Garantie de conformité par Vroom Comparateur

En vertu du Code de la consommation, Vroom Comparateur accepte de livrer un Coupon conforme au présent Contrat et sera tenu responsable de tout défaut de conformité existant lors de la réception dudit Coupon.

7.4.2 Garanties données par le Commerçant

Veuillez noter qu'en tout état de cause, vous bénéficiez de garanties légales par le Marchand en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil et des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation en ce qui concerne la conformité et des vices cachés du Produit.

7.5 Ce dont nous ne sommes jamais responsables

Nous ne donnons aucune garantie et déclinons toute Responsabilité au titre des Produits pour lesquels un Coupon peut être utilisé, et au titre de la qualité, de la sécurité, de la possibilité d’utilisation ou de tout autre aspect des Produits pour lesquels un Coupon a été utilisé ou peut l’être. Nous sommes toutefois responsables de ce que nous déclarons dans le présent article 6.1.

7.6 Actions que vous pouvez entreprendre contre nous

Si nous ne faisons pas ce que nous devons faire, vous pourrez, en dernier ressort, intenter une action contre nous pour manquement contractuel (à savoir, du présent Contrat).

7.7 Catégories de dommages dont nous ne sommes pas responsables, dans les limites de la loi applicable – Veuillez noter que, sous réserve de ce que nous avons indiqué aux articles 6.1 et 7.3, nous déclinons toute Responsabilité aux titres de dommages indirects tels que la perte de revenu, la perte de bénéfices réalisés ou anticipés, la perte de contrats, la perte de l’usage de fonds, la perte d’économies prévues, la perte d’activité, la perte d’opportunités, la perte de clientèle, la perte de réputation, la perte, dommages ou corruption de données.

7.8 Visuels, illustrations et photos

7.8.1 Les photos et/ou visuels présents sur le Site ne sont publiés que pour illustrer les Produits et peuvent ne pas représenter les Produits avec exactitude. Les photos, illustrations et/ou visuels ne créent aucune obligation contractuelle.

7.8.2 Les Membres peuvent obtenir des informations auprès des Commerçants sur les produits qu’ils proposent afin d’être informés sur leur qualité. Vroom Comparateur exclut toute responsabilité dans l’éventualité où un visuel, une illustration ou une photo ne reflèterait pas exactement les Produits.



8. VOS OBLIGATIONS


 

8.1 Conditions des Commerçants

Les Commerçants appliquent leurs propres conditions en ce qui concerne la fourniture de leurs Produits respectifs. Vous devrez vous assurer, avant de Commander un Coupon correspondant à ces Produits, que la personne présentant le Coupon à un Commerçant respecte lesdites conditions. Cela relève de votre seule responsabilité ! Toutefois, après qu’un Commerçant ait été « validé », préalablement à la commercialisation des Coupons concernant ses Produits, nous indiquerons les restrictions applicables au Coupon et les Produits seront affichés de manière claire sur le Site, avant que ne soit effectuée toute Commande de ce Coupon.

8.2 Précision des informations

Vous garantissez que toutes les informations que vous avez fournies lorsque vous avez passé une Commande sont exactes, complètes et précises.

8.3 Utilité des Coupons compte tenu de vos besoins

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les Produits correspondent à vos besoins particuliers.



9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


 

Veuillez consulter notre Charte de protection des données personnelles qui fait partie du présent Contrat.




10. DISPOSITIONS GENERALES


 

10.1 Interprétation – Dans le présent Contrat :

10.1.1 les termes désignant des personnes visent, à titre non limitatif, les personnes physiques, les sociétés de personnes, les sociétés à responsabilité limitée, les personnes morales et les groupes de personnes non constitués en sociétés ;

10.1.2 Les intitulés des articles (par exemple « 7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES » en tête du présent article) et les intitulés des sous-articles (par exemple « Interprétation » au début du présent article 10.1) sont fournis uniquement afin de faciliter la lecture. Ils ne font pas partie du présent Contrat et n’affectent pas son interprétation ;

10.1.3 Les termes « y compris » et « comprenant » sont réputés signifier, respectivement, « y compris, à titre non limitatif » et « comprenant, à titre non limitatif ».

10.2 Absence de partenariat ou de relation mandant/mandataire

Aucune des dispositions du présent Contrat ne saurait être interprétée comme créant une entreprise commune, un partenariat ou une relation mandant/mandataire entre vous et nous. Aucune des parties n’a le droit ni le pouvoir de souscrire des engagements financiers, d’engager des frais ou de conclure un contrat ou tout autre arrangement au nom ou pour le compte de l’autre partie.

10.3 Absence d’autres dispositions

Sauf stipulation expresse au présent Contrat, toutes les garanties, dispositions et autres conditions, expresses ou tacites, ou conditions légales de droit commun ou autre, sont exclues, dans les limites de la loi applicable.

10.4 Cession

Vous n’êtes pas autorisé à céder, déléguer ou autrement négocier tout ou partie de vos droits ou obligations au titre du présent Contrat. Nous avons le droit de céder ou de déléguer de toute autre manière et à toute personne tout ou partie de nos droits et obligations au titre du présent

10.5 Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables du non-respect de nos obligations au titre du présent Contrat lorsque nous sommes empêché d’exécuter nos obligations par une cause extérieure échappant à notre contrôle raisonnable.

10.6 Intégralité du Contrat

Le présent Contrat (et notre Charte de protection des données personnelles) contient l’ensemble des dispositions acceptées par les parties en ce qui concerne son objet. Le présent Contrat annule et remplace tout accord, entente ou arrangement antérieur entre les parties, sous une forme orale ou écrite. À moins d’être expressément stipulé au présent Contrat, rien de ce qui aurait été dit ou écrit pendant les négociations entre les parties avant la conclusion du présent Contrat ne saurait être interprété comme constituant une garantie, un engagement ou une promesse. Aucune des parties qui aurait conclu le présent Contrat sur le fondement d’une déclaration inexacte faite par l’autre partie (à moins que la déclaration inexacte ait été faite de manière frauduleuse ou qu’elle concerne un aspect fondamental quant à la capacité de l’autre partie à exécuter le présent Contrat) ne disposera d’aucun recours à cet égard, à l’exception des recours pour tout manquement contractuel prévus par le présent Contrat.

10.7 Non renonciation

Aucune renonciation de notre part en cas de manquement au présent Contrat par vous-même ne saurait être interprété comme valant renonciation de notre part à tout recours en cas de manquement ultérieur, de nature similaire ou de toute autre nature. Aucun délai ni aucune renonciation à agir ou autre complaisance que nous pourrions vous accorder ne saurait mettre fin ou modifier de quelque manière que ce soit vos responsabilités au titre du présent Contrat, ni vous en décharger.

10.8 Notifications

Sauf disposition contraire prévue au présent Contrat, les notifications faites à l’une ou l’autre des parties doivent être données par écrit et remises en mains propres, par courrier électronique (à moins d’une notification signifiée par vous à des fins judiciaires), par fax ou par courrier postal dûment affranchi, à l’adresse que vous nous avez communiquée si nous vous signifions une notification ou à notre siège social dans le cas d’une notification de votre part.

10.9 Absence de droit des tiers

Toutes les dispositions du présent Contrat s’appliquent également à VROOM COMPARATEUR et aux fournisseurs ou concédants de contenu tiers, et ont été stipulées pour leur compte chacun d’eux étant fondé à faire valoir et demander l’exécution forcée de ces stipulations directement ou pour son propre compte (étant entendu que le présent Contrat pourra être modifié ou résilié sans le consentement des tiers susvisés). Sous réserve des dispositions de la phrase précédente, aucune personne qui n’est pas partie au présent Contrat ne saurait demander l’exécution forcée de ses clauses.

10.10 Maintien en vigueur

En toutes circonstances, les stipulations des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 11 du présent Contrat resteront en vigueur après la fin du Contrat, de même que les clauses dont le maintien en vigueur après l’arrivée à échéance ou la résiliation du Contrat est expressément prévu ou dont la nature ou le contexte sont tels qu’il est considéré qu’elles resteront en vigueur après la fin du Contrat. Si vous utilisez le Service à nouveau, les conditions de commercialisation alors en vigueur régiront votre nouvelle utilisation du Service. Si vous utilisez les Coupons Commandés dans le cadre du présent Contrat, les dispositions relatives aux Coupons resteront en vigueur après la fin du présent Contrat.

10.11 Autonomie des clauses

Toute disposition du présent Contrat qui serait déclarée illégale, nulle ou inopposable, sera seule réputée détachée, la validité et l’opposabilité des autres stipulations de ce contrat n’en seront pas affectés, dans la mesure du possible.

10.12 Droit applicable

Le présent Contrat (et toutes les relations non contractuelles entre vous et nous) seront régies et interprétées conformément au droit français, les deux parties acceptant par les présentes de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de France.



11. DÉFINITIONS


 

Certain des termes utilisés dans ce Contrat sont définis précisément. Vous saurez qu’un terme a été défini s’il commence par une majuscule. Voici ce qu’ils signifient :

« Responsabilité » signifie la responsabilité ouvrant droit à réparation pour quelque raison que ce soit (y compris rupture de contrat, responsabilité délictuelle, dol, restitution, ou tout autre motif) concernant, découlant de ou liée au présent Contrat (y compris toute responsabilité prévue expressément au présent Contrat ou provenant de l’absence de validité ou d’opposabilité de toute disposition du présent Contrat), toute référence au terme « Contrat » étant réputée viser également tout contrat annexe.

« Commerçant » signifie un vendeur tiers de marchandises et/ou de services pour lesquels un Coupon peut être utilisé. Commerçant ne désigne PAS VroomVroom.fr, ni VROOM COMPARATEUR.

« Site» désigne les sites internet, applications mobiles, communications ou services électroniques, sites de réseaux sociaux, ou tout autre site internet d’une personne, entreprise partenaire, commerçant, ville, ou zone qui fait un lien ou référence à ces présentes conditions générales de commercialisation.

« Commande » signifie la commande d’un Coupon.

« Service » désigne tout service, ou l’ensemble des services, fournis par Vroom Comparateur, y compris la commercialisation des Coupons.

« Coupon » désigne un coupon qui peut être échangé contre des Produits chez un Commerçant participant, aux conditions précisées sur le Coupon lui-même et/ou sur la page des offres du Site sur lequel le Coupon a été Commandé.

« Produits » signifie les marchandises et/ou services proposés par un Commerçant donné, décrits sur un Coupon (et pour lesquels un Coupon peut être utilisé).