Données personnelles

La souscription à certains services proposés sur notre Site nécessite la création d'un compte (ci-après le « Compte »). Pour créer un Compte, vous devez notamment disposer d'une adresse électronique valide.

Vous pouvez créer un compte personnalisé de plusieurs manières :

• si vous êtes le gérant d'une auto-école, en cliquant sur « Espace Pro » puis sur « S'inscrire » et en renseignant les informations demandées ;
• si vous êtes un élève ou un utilisateur particulier, notamment lors de l'utilisation d'un service VroomVroom.fr, de la réservation d'un examen du code de la route ou de l'utilisation du service « Démarches Permis ».

Vous vous engagez à fournir et maintenir des informations exactes, à jour et complètes. Certaines informations peuvent être modifiées depuis votre espace personnel.

En cas d'oubli de votre mot de passe, vous pouvez utiliser la fonctionnalité de récupération prévue à cet effet. Un courrier électronique vous indiquera alors la procédure permettant de définir un nouveau mot de passe.

VroomVroom.fr se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur ayant commis un manquement significatif à ses obligations contractuelles ou aux conditions d'utilisation du Site.

Dans le cadre de notre relation, nous sommes amenés à collecter des informations qui vous concernent. Nous ne collectons que les données pertinentes et nécessaires en fonction des finalités poursuivies. Le caractère obligatoire des données est précisé dans les formulaires de collecte.

Selon votre situation et les services que vous utilisez, nous pouvons collecter plusieurs catégories de données.

Informations d'identification et de contact

Il peut notamment s'agir de vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, date et lieu de naissance ainsi que, lorsque cela est nécessaire, de données techniques telles que votre adresse IP.

Données nécessaires à la souscription et à l'achat de prestations

Nous pouvons traiter les informations nécessaires à la réservation ou à la réalisation d'une prestation, par exemple une adresse postale, une date de naissance ou un numéro NEPH dans le cadre de la réservation d'une session d'examen du code de la route.

Données collectées dans le cadre du service « Démarches Permis »

VroomVroom.fr propose un service d'accompagnement permettant aux utilisateurs de préparer et de suivre différentes démarches administratives liées au permis de conduire.

En fonction de la démarche choisie et de votre situation personnelle, nous pouvons notamment collecter et traiter :

• vos données d'identité et d'état civil : nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe ou nationalité lorsque ces informations sont nécessaires à la démarche ;
• vos coordonnées : adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone ;
• votre numéro NEPH ainsi que les informations relatives à votre dossier candidat ou à votre permis de conduire ;
• les catégories de permis détenues, demandées ou concernées par votre démarche ;
• les informations relatives à la situation administrative de votre permis de conduire ;
• une copie d'un titre ou justificatif d'identité lorsque celle-ci est nécessaire ;
• des justificatifs de domicile ;
• des photographies d'identité, signatures numériques ou autres éléments nécessaires à la constitution du dossier ;
• les informations et documents concernant la perte, le vol, le remplacement, l'annulation, l'invalidation ou toute autre situation administrative concernant un permis de conduire lorsque ces éléments sont nécessaires à la démarche ;
• les décisions ou justificatifs administratifs nécessaires au traitement du dossier ;
• les documents transmis volontairement par l'utilisateur afin de permettre l'instruction de sa demande ;
• les informations relatives au paiement, à la facturation et au suivi de la prestation ;
• les échanges avec notre service client ainsi que les informations relatives à l'avancement du dossier.

Données sensibles susceptibles d'être traitées

Certaines démarches peuvent nécessiter le traitement de données présentant une sensibilité particulière.

Il peut notamment s'agir d'informations relatives à la santé ou au handicap lorsque celles-ci sont nécessaires à une démarche liée à l'aptitude à la conduite, à l'aménagement d'une épreuve ou à une situation particulière du conducteur.

Certains documents peuvent également comporter des informations relatives à une décision administrative ou judiciaire concernant le droit de conduire.

Ces informations ne sont collectées que lorsqu'elles sont nécessaires à la démarche demandée et dans la limite des éléments strictement nécessaires au traitement du dossier.

Vos données personnelles sont utilisées dans le cadre de notre relation pour répondre à différentes finalités et sur différents fondements juridiques.

Selon les cas, nous utilisons vos données personnelles pour exécuter un contrat et vous fournir les services demandés, respecter nos obligations légales, poursuivre nos intérêts légitimes ou, lorsque la réglementation l'exige, sur la base de votre consentement.

Pour répondre à nos obligations légales

La législation nous impose certaines obligations pour lesquelles des données personnelles doivent être traitées.

Nous pouvons notamment utiliser vos données pour :

• identifier l'auteur d'un avis ;
• identifier et supprimer les faux avis susceptibles de tromper le consommateur ;
• répondre à une réquisition judiciaire, un droit de communication ou une demande légalement fondée d'une autorité compétente ;
• respecter nos obligations comptables, fiscales et réglementaires.

Pour assurer le fonctionnement du service

VroomVroom.fr utilise des cookies et autres technologies nécessaires au fonctionnement du Site, à l'authentification, à la gestion des sessions et à la sécurisation des services.

Lorsque votre consentement est requis, certains cookies peuvent également être utilisés à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité.

Pour permettre la réservation et le paiement de prestations

Nous utilisons les données nécessaires à la réservation, à l'achat et au paiement des prestations que vous demandez.

Ces traitements peuvent notamment permettre :

• la gestion administrative de votre commande ou réservation ;
• la vérification des informations nécessaires à la prestation ;
• la facturation et le paiement ;
• les communications nécessaires à l'exécution de la prestation par téléphone, courrier électronique ou SMS ;
• la gestion des réclamations ou contentieux ;
• votre identification lorsque vous contactez nos services.

Pour réaliser une démarche administrative liée au permis de conduire

Lorsque vous utilisez le service « Démarches Permis », nous traitons les informations nécessaires afin d'exécuter la prestation que vous avez demandée.

Ces traitements peuvent notamment permettre de :

• identifier l'utilisateur ;
• déterminer la démarche administrative correspondant à la situation déclarée ;
• créer et gérer un dossier de démarche administrative ;
• collecter les informations et documents nécessaires à la constitution du dossier ;
• contrôler la présence et la cohérence apparente des informations et pièces transmises ;
• signaler les documents manquants, incomplets, illisibles ou inadaptés à la démarche ;
• préparer le dossier administratif à partir des informations communiquées par l'utilisateur ;
• effectuer, lorsque la prestation le prévoit et lorsque l'utilisateur nous en a donné mandat, les opérations nécessaires à la transmission ou au suivi de la demande auprès de l'administration ou de l'organisme compétent ;
• informer l'utilisateur de l'avancement de son dossier ;
• demander, lorsqu'elles sont nécessaires, des informations ou pièces complémentaires ;
• assurer la gestion des demandes adressées à notre service client ;
• assurer la facturation et le suivi du paiement de la prestation ;
• prévenir les fraudes et sécuriser le service.

Ces traitements reposent principalement sur l'exécution du contrat conclu entre VroomVroom.fr et l'utilisateur.

Certains traitements peuvent également être nécessaires au respect d'une obligation légale ou réglementaire applicable à VroomVroom.fr.

Lorsqu'une démarche implique le traitement de catégories particulières de données personnelles, notamment des données concernant la santé, ces informations sont traitées uniquement lorsqu'une condition prévue par la réglementation applicable permet leur traitement et dans la limite de ce qui est nécessaire à la réalisation de la démarche. Lorsque la réglementation l'exige, un consentement explicite peut être demandé à l'utilisateur.

Pour la réalisation de nos intérêts légitimes

Nous pouvons traiter certaines données personnelles lorsque cela est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, dans le respect de vos droits et libertés.

Nous pouvons notamment utiliser certaines données pour :

• améliorer la qualité de nos services ;
• réaliser des statistiques et mesures d'audience afin de mieux comprendre l'utilisation de nos services ;
• assurer la sécurité de nos systèmes et services ;
• détecter et prévenir les fraudes ou usages abusifs ;
• réaliser certaines opérations de marketing, publicité ou développement commercial, lorsque la réglementation le permet.

Pour certains traitements, avec votre consentement

Lorsque cela est requis, nous recueillons préalablement votre consentement.

Cela peut notamment être le cas :

• lorsque vos données doivent être transmises à l'auto-école de votre choix dans le cadre d'une prise de rendez-vous ;
• lorsque nous souhaitons vous adresser certaines offres commerciales personnalisées par courrier électronique ou SMS ;
• lorsque nous proposons un service nécessitant votre géolocalisation ;
• lorsque le traitement de certaines données particulièrement sensibles nécessite légalement votre consentement explicite.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

De manière générale, vos données ne sont accessibles qu'aux personnes qui, du fait de leurs missions ou fonctions, sont habilitées à les traiter pour les finalités décrites dans la présente politique.

Vos données peuvent notamment être accessibles à Vroom France, responsable des traitements, ainsi qu'à ses sous-traitants, partenaires et prestataires lorsque leur intervention est nécessaire à la fourniture du service.

Il peut notamment s'agir :

• de prestataires d'hébergement ou d'infrastructure informatique ;
• de prestataires d'envoi de courriers électroniques ou de SMS ;
• de prestataires de paiement ;
• de prestataires participant à la maintenance ou à la sécurisation du service.

Destinataires dans le cadre du service « Démarches Permis »

Les informations et documents collectés dans le cadre d'une démarche administrative sont accessibles uniquement aux personnes et organismes dont l'intervention est nécessaire au traitement du dossier.

Ils peuvent notamment être transmis :

• aux salariés et collaborateurs habilités de Vroom France chargés du traitement et du suivi des dossiers ;
• aux prestataires techniques intervenant pour le compte de Vroom France, notamment pour l'hébergement, le stockage, la sécurisation, les communications ou le paiement ;
• aux administrations et organismes publics compétents lorsque leur intervention est nécessaire à la réalisation de la démarche demandée ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la réglementation impose la communication de certaines informations.

Les documents administratifs, justificatifs d'identité, éventuelles informations de santé ou autres informations sensibles communiquées dans le cadre de « Démarches Permis » ne sont pas commercialisés et ne sont pas utilisés pour réaliser de la prospection commerciale.

Services et contenus provenant de tiers

Certaines pages du Site peuvent intégrer des services ou contenus fournis par des tiers. L'utilisation de ces services peut entraîner la transmission d'informations à ces tiers, notamment lorsque vous interagissez directement avec leur contenu.

Leur traitement de vos données est régi par leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous invitons à les consulter avant d'utiliser ces services.

La durée de conservation de vos données personnelles dépend des finalités pour lesquelles elles sont traitées, des services utilisés et des éventuelles obligations légales ou réglementaires applicables.

Comptes utilisateurs

Pour les comptes utilisateurs professionnels, les données peuvent être conservées jusqu'à trois ans à compter de la dernière connexion, du dernier contact ou de la fin de la relation contractuelle, sous réserve des obligations légales applicables.

Avis et prestations

Dans le cadre du dépôt d'un avis sur un centre d'examen du code de la route, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de cinq ans.

Les données nécessaires au respect de nos obligations comptables, fiscales ou permettant d'établir la preuve d'une transaction peuvent être conservées pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

Les factures et informations comptables relatives aux commandes peuvent notamment être conservées pendant la durée légale correspondante.

Dossiers « Démarches Permis »

Les données et documents constituant un dossier « Démarches Permis » sont conservés pendant la durée nécessaire à la préparation, au traitement et au suivi de la prestation demandée.

Une fois la démarche terminée, les documents administratifs et justificatifs qui ne sont plus nécessaires sont supprimés ou anonymisés selon les règles de conservation définies par Vroom France et sous réserve des obligations légales applicables.

Les documents comportant des données particulièrement sensibles, notamment des données concernant la santé, ne sont conservés que pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la démarche, sauf lorsqu'une disposition légale ou réglementaire impose une conservation plus longue.

Certaines informations peuvent être conservées en archivage intermédiaire lorsqu'elles sont nécessaires pour permettre à Vroom France de respecter ses obligations légales, comptables ou fiscales ou pour permettre la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Les données nécessaires à la facturation et aux transactions sont conservées pendant les durées imposées par la réglementation comptable et fiscale.

Cookies

La durée de conservation des cookies et autres traceurs dépend de leur finalité. Lorsque la réglementation l'exige, leur durée de conservation ou la durée du consentement est limitée conformément aux recommandations des autorités compétentes.

Localisation et transferts de données

Nos données peuvent être traitées par Vroom France ou par certains de ses prestataires dans l'Espace économique européen.

Lorsque l'utilisation d'un prestataire entraîne un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, Vroom France veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable et soit assorti de garanties appropriées.

Droit d'accès : vous pouvez demander à obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, en obtenir une copie dans les conditions prévues par la réglementation.

Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou leur mise à jour.

Droit à l'effacement : dans les cas prévus par la réglementation, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles.

Droit à la limitation du traitement : dans certaines situations, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit temporairement limité.

Droit d'opposition : lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez, dans certaines circonstances, vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous disposez d'un droit d'opposition à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité : lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander à recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.

Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Droit de définir des directives post mortem : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque vous demandez la suppression de données liées à un service en cours, cette suppression peut avoir pour conséquence l'impossibilité de poursuivre la prestation lorsque les informations concernées sont indispensables à son exécution.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant une demande :

• par courrier électronique : [email protected] ;
• auprès de la personne chargée de la protection des données : [email protected] ;
• par courrier postal à : VROOM FRANCE, 13 rue Olier, 75015 Paris.

Afin de protéger vos données personnelles, nous pouvons être amenés à vous demander des informations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires pour vérifier votre identité. Nous veillons à ne demander que les éléments strictement nécessaires à cette vérification.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL , autorité française de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés ou lus sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un service en ligne.

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du Site, notamment pour l'authentification, la conservation d'une session, la sécurité ou l'accès à certaines fonctionnalités.

D'autres cookies peuvent, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, être utilisés à des fins de mesure d'audience, de personnalisation, de publicité ou d'analyse de l'utilisation de nos services.

Vous pouvez gérer vos préférences relatives aux cookies au moyen des outils mis à votre disposition sur le Site ou dans les paramètres de votre navigateur.

Pour gérer les cookies depuis votre navigateur :

• Chrome
• Firefox
• Safari

Vous pouvez également consulter les informations publiées par la CNIL sur les cookies et autres traceurs .

Vroom France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Sécurité du service « Démarches Permis »

Une attention particulière est portée aux informations et documents transmis dans le cadre du service « Démarches Permis », qui peuvent contenir des données administratives ou particulièrement sensibles.

L'accès aux dossiers est limité aux personnes habilitées ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leurs fonctions.

Les prestataires qui traitent des données personnelles pour notre compte sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité, de protection et de sécurité des données conformément à la réglementation applicable.

Les accès aux applications et services font l'objet de mesures de contrôle adaptées afin de limiter les accès non autorisés.

Sécurité de vos équipements

Malgré les mesures mises en œuvre par VroomVroom.fr, la sécurité d'un service en ligne dépend également de la sécurité des équipements utilisés par l'utilisateur.

Nous vous recommandons notamment :

• d'utiliser un mot de passe complexe et unique ;
• de ne jamais communiquer vos identifiants à un tiers ;
• de maintenir votre navigateur et votre système d'exploitation à jour ;
• d'utiliser des solutions de sécurité adaptées ;
• d'éviter de transmettre des documents personnels ou sensibles depuis un ordinateur public ou un terminal dont vous ne maîtrisez pas la sécurité ;
• de vous déconnecter de votre compte après utilisation sur un équipement partagé.