VroomVroomDémarches administratives liées au permis
Les démarches administratives liées au permis de conduire
Le permis de conduire est le document officiel stipulant de la capacité de son possesseur à pouvoir conduire un véhicule motorisé, en fonction des différentes catégories de véhicules validées par l’usager de la route. Il n’est donc pas étonnant de voir que ce document spécifique est lié à un grand nombre de procédures et de démarches administratives, qui peuvent être mises en oeuvre par l’administration ou par les conducteurs eux-mêmes en fonction des situations.
Les démarches engagées par l’administration
Le permis de conduire est lié à un grand nombre de démarches pouvant être mises en oeuvre par l’administration afin d’influer sur la capacité d’un conducteur à conduire un véhicule. C’est notamment les cas de la suspension et de l’annulation du permis de conduire.
La suspension du permis
La suspension du permis de conduire est une mesure administrative temporaire généralement mise en place suite à une infraction. Ce sont les préfets et les sous-préfets qui peuvent décider d’appliquer ou non une mesure de suspension du permis de conduire d’un usager.
Le conducteur doit alors remettre son permis de conduire aux autorités. L’automobiliste pourra récupérer son permis de conduire à la fin du délai de suspension, à savoir six mois au maximum, sauf s’il s’agit d’une atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité d’une personne. Dans ce cas, la suspension peut être étendue pour une durée allant jusqu’à un an.
L’annulation du permis
L’annulation du permis de conduire est une procédure judiciaire pouvant être mise en place par un juge, mais également par le procureur de la République si l’usager ayant commis l’infraction plaide coupable, ou par un préfet si l’annulation fait suite à un examen médical. En cas d’annulation du permis, l’usager perd son permis de conduire ainsi que son droit à conduire un véhicule. Il sera également soumis à une période d’interdiction de repasser l’examen théorique et l’examen pratique du permis de conduire. Cette période d’interdiction qui peut aller jusqu’à trois ans en cas de première infraction et jusqu’à dix ans en cas de récidive.
Le référé de suspension du permis
Le référé de suspension du permis de conduire est un autre type de procédure administrative. Il permet de suspendre l’exécution d’une peine de suspension, de retrait ou d’annulation du permis de conduire. Pour que cette procédure puisse aboutir, le demandeur doit impérativement prouver aux autorités que sa requête revêt un caractère urgent, que la décision de justice n’est pas légale et qu’il doit avoir réalisé une demande d’annulation ou de modification de la décision de justice.
Les démarches engagées par les usagers
En dehors des différentes démarches mises en place par l’administration elle-même, les usagers de la route doivent parfois réaliser des démarches administratives liées au précieux permis de conduire.
Démarches liées à la conduite à l’étranger
Que ce soit dans le cadre d’un voyage touristique, d’un voyage d’affaires ou d’un déménagement, les conducteurs français peuvent être amenés à devoir conduire dans un pays étranger. Les usagers de la route ayant décroché leur permis de conduire dans l’hexagone devront alors bien se renseigner sur les spécificités des démarches à réaliser, mais aussi des équipements obligatoires ou des limitations de vitesse en vigueur dans le pays où ils souhaitent se rendre.
En cas de perte de son permis
De par sa taille et l’utilisation régulière qu’en font les usagers de la route, le permis de conduire est un document plus susceptible d’être perdu que d’autres documents administratifs, comme les livrets de famille par exemple.
En cas de perte de leur permis de conduire, les usagers de la route devront se rendre sur le site de l’ANTS afin de réaliser une déclaration de perte ainsi qu’une demande de création d’un nouveau permis de conduire.
En cas de vol de son permis
Il arrive que des conducteurs soient les victimes de vols, comme lors d’un vol de sac à main ou lors d’un vol de portefeuille, et que leur permis de conduire leur soit dérobé en même temps.
S’il se rend compte qu’il s’est fait voler son permis de conduire, le propriétaire devra se rendre dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie afin de réaliser une déclaration de vol. Il pourra ensuite se rendre sur le site de l’ANTS afin de demander la création d’un nouveau permis de conduire.
Permis de conduire trouvé
Si des permis de conduire sont régulièrement perdus, il arrive que certains de ces permis de conduire soient régulièrement retrouvés. Lorsqu’un individu trouve un permis de conduire, il doit soit le remettre au service des objets trouvés de l’espace où il se trouve s’il s’agit d’un espace accueillant du public, ou doit le remettre aux autorités si le permis a été trouvé dans la rue.
Le permis de conduire est-il un document d’identité ?
Parmi les différentes questions liées au cadre administratif du permis de conduire, les usagers de la route se demandent régulièrement si leur permis peut faire office de carte d'identité. Si l’ancien modèle de permis de conduire pouvait faire office de document d’identité à condition que la photo ne soit pas trop ancienne, cette question ne se pose pas avec le nouveau format sécurisé, car le document et sa photographie devront être renouvelés tous les 15 ans, ce qui fait que l’usager sera toujours reconnaissable sur ses photos.
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