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La suspension du permis de conduire
À la suite d’une infraction au Code de la route, le retrait de permis qui est effectué par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie en France) est en réalité une rétention de permis décidée par l’administration. Ainsi, le conducteur se voit immédiatement privé de son autorisation de circuler au volant d’un véhicule motorisé et selon la gravité des faits qui lui sont reprochés, on parlera de suspension du permis de conduire.
La suspension administrative du permis de conduire
En France, quand les agents de police ou la gendarmerie contrôlent un conducteur ne respectant une règle issue du Code de la route, qui peut entraîner une suspension administrative du permis de conduire, elles doivent adresser une copie du procès verbal à la préfecture, ou à la sous-préfecture. En effet, contrairement à ce que bon nombre de conducteurs pensent, ce sont les préfets ou les sous-préfets qui peuvent décider, de manière provisoire, de la mise en place d'un arrêté de suspension du permis de conduire.
Les infractions entraînant la suspension administrative du permis de conduire
Voici les différentes infractions au Code de la route qui entraînent généralement une rétention puis une suspension administrative du permis de conduire :
- la conduite sous l’emprise de l’alcool contrôlée par un dispositif soumis à homologation ou un examen de la sérologie
- le refus de procéder à un contrôle du taux d'alcool
- la conduite sous l’emprise de stupéfiants contrôlée par un test de la salive ou des analyses sérologiques complètes
- le refus de procédure à un contrôle concernant l'usage de drogues
- un dépassement de la vitesse autorisée de plus 40 km/heure ou plus, constaté à l'aide d’un dispositif soumis à homologation ayant nécessité que le véhicule soit intercepté
Notification et durée de la suspension administrative du permis de conduire
Si la suspension administrative du permis de conduire intervient durant les 72 heures qui suivent une rétention, la mise en place de l'arrêté est indiquée au conducteur au moment où il se présente dans les locaux du service indiqué sur l’avis de rétention. Lors d'une telle situation, ce sont les autorités qui conservent le permis afin qu'elles puissent ensuite le faire parvenir à l'administration compétente la plus proche.
Dans le cas où le département où l’infraction a eu lieu n’est pas celui dans lequel réside le conducteur, les services de la préfecture, ou de la sous-préfecture envoient le permis de conduire à leurs homologues qui se trouvent à proximité du lieu de résidence du conducteur.
Généralement, la durée maximum durant laquelle le permis est suspendu est de 6 mois. Cependant, cette durée peut aller jusqu'à 1 an dès lors qu'il y a une atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité de la personne. C’est généralement le cas lors d'un accident avec un tiers qui entraîne une incapacité totale de travail, lors d'une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise d'opiacés, mais également lors d'un délit de fuite.
Sanction en cas de non-respect de la sanction
Pour dissuader les conducteurs de circuler sans permis, le fait de ne pas respecter une suspension administrative du permis de conduire est passible d’une peine d’emprisonnement de 2 ans, d’une amende de 4 500 € ainsi que d’une mesure visant à confisquer le véhicule concerné.
Selon la nature de l’infraction qui a été commise lors de la suspension, le nouveau permis de conduire qui est délivré dispose d'une durée de validité limitée. Généralement, à l’issue d’une période d’un an, le conducteur devra obligatoirement se présenter à un contrôle médical en présence de la commission médicale départementale.
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