Le compte personnel de formation (CPF)

Qu’est-ce que le compte personnel de formation ?

Le Compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne en activité d’accumuler des droits à la formation utilisables tout au long de sa vie professionnelle. De manière exceptionnelle, le Compte personnel de formation (CPF) peut continuer d’être alimenté même y compris après le départ à la retraite, si la personne maintient des activités bénévoles ou de volontariat.

L'objectif du Compte personnel de formation est de contribuer au « maintien de l’employabilité » et à la « sécurisation du parcours professionnel ». En clair, chaque année, les salariés accumulent des droits pour leur permettre de se former. 

Le CPF remplace le Droit individuel à la formation (DIF)

Le 1^er janvier 2015, le Compte personnel de formation (CPF) a remplacé le Droit individuel à la formation (DIF). Les droits acquis ne sont pas perdus. Les salariés peuvent transférer le solde des heures DIF non consommées sur leur Compte personnel de formation (CPF). Pour ce faire, ils doivent fournir une attestation remise par l’employeur.

Un compte « personnel »

Les droits sont rattachés au salarié tout au long de sa vie professionnelle. Ils ne sont pas cessibles, ni transmissible. Ainsi, il n’est pas possible pour un parent d'utiliser les sommes créditées sur son CPF pour financer la formation de son enfant pour passer le permis de conduire. La portabilité du compte personnel de formation (CPF) est demandée par les organisation professionnelles représentant les auto-écoles.

En cas d'utilisation interdite, le titulaire de compte CPF peut se voir demander de rembourser l’intégralité des montants engagés lors d’une fausse déclaration ou en cas d’incapacité de fournir certaines pièces justificatives. L’organisme de formation risque également des sanctions qui peuvent aller jusqu’au déréférencement de son catalogue sur MonCompteFormation dans le cadre de cette pratique non autorisée par la loi.

À qui s’adresse le Compte personnel de formation (CPF) ?

Le Compte personnel de formation (CPF) s'adresse à :

• toutes les personnes salariées de 16 ans (et plus) ;
• par dérogation, aux jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage.

Lors du départ à la retraite, le CPF est clos, sauf cas particulier cité plus haut. Le compte CPF est automatiquement fermé, dès 65 ans, pour les salariés ayant liquidés leurs droits à la retraite et n’ayant pas repris d’activité salariée. Si la personne en retraite souhaite reprendre une activité professionnelle, il est possible de demander une réouverture de son CPF sur le site MonCompteFormation.gouv.fr

Comment consulter son Compte personnel de formation (CPF) ?

Chaque salarié dispose, sur le site MonCompteFormation.gouv.fr d’un espace personnel sécurisé lui permettant de s’identifier sur son Compte personnel de formation (CPF). Ce site, géré par la Caisse des Dépôts et Consignations est le seul site fiable. Il permet également :

• d’accéder aux informations qui le concernent (coordonnées personnelle, le montant en euros accumulé sur son compte, etc) ;
• d’avoir des informations à jour sur les financements de formation ;
• d’obtenir la liste des formations éligibles auxquelles il peut s'inscrire en utilisant son Compte personnel de formation (CPF) ;
• d’avoir accès au service (gratuit) d'un conseiller en évolution professionnelle (CEP).