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Démarches administratives liées au permis
Deterioration

Deterioration

Quelles démarches effectuer en cas de détérioration de son permis de conduire?

Beaucoup d'automobilistes possèdent encore un ancien permis de conduire « papier ». Ces documents sont relativement fragiles, ils peuvent se détériorer, que ce soit suite à un passage en machine à laver, à une chute dans une piscine, ou tout simplement si un liquide est versé dessus pas erreur. Ils peuvent également s'user en raison du frottement subi à l'intérieur du portefeuille. Lorsque le permis de conduire a subi une détérioration important, il doit être remplacé. Pour simplifier cette démarche administrative, un téléservice a été mis en place sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ce service permet d’effectuer toutes démarches en ligne. Il permet également de suivre les étapes de la fabrication d'un nouveau permis : de la prise en compte de leur demande à l’envoi des documents obligatoires jusqu'à la réception du nouveau permis. Cette démarche administrative est totalement gratuite.

Demander le remplacement d'un permis de conduire abîmé

Lorsqu’un permis de conduire a été endommagé, il est nécessaire de le faire refaire dans les plus brefs délais. En effet, si les informations qui y figurent sont illisibles, le permis peut être considéré comme étant invalide. Lors d’un contrôle routier, les agents de police ou de gendarmerie peuvent sanctionner le conducteur ayant un permis illisible d’une contravention de 4e classe. Tout la perte ou le vol, la détérioration est considérée comme un motif valable pour effectuer une demande de remplacement du permis de conduire.

Que faire si votre permis de conduire a été détérioré ?

Pour accéder au téléservice mis en place par l'ANTS, le conducteur doit se créer un compte sur le site internet. Une fois le compte créé, il devra cliquer sur le bouton « Demander un permis de conduire » avant de se connecter à son espace. Ensuite, il sera redirigé vers un formulaire de demande et il devra choisir l'option « Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire » puis préciser qu’il s'agit d'un « renouvellement de titre » avec pour motif la « Détérioration du permis ». L'automobiliste devra, enfin, fournir des informations sur son identité et ses coordonnées pour finaliser la demande.

Le demandeur doit laisser un numéro de téléphone portable, ainsi qu'une adresse e-mail valide afin d’activer un suivi gratuit. Il pourra ainsi suivre chacune des étapes de la production de son nouveau permis directement sur le site internet de l’ANTS. Le nouveau permis de conduire est ensuite envoyé par La Poste au domicile du titulaire. À réception du nouveau permis, l’ancien permis ne peut plus être utilisé. Il devra être détruit par son titulaire.

Les documents à joindre à la demande

Dans tous les cas, la version numérisée de chacun des documents suivants devra être transmise en pièce jointe :

une copie du permis de conduire abîmé,
une pièce d’identité (en cours de validité),
un photo d’identité numérique (e-photo) au format requis par l'ANTS,
un justificatif de domicile récent (de moins de 6 mois).

Le permis de conduire étant considéré comme une pièce d'identité, les informations administratives fournies lors de la demande sont systématiquement vérifiées avant la fabrication d’un nouveau permis ou d'un duplicata. En cas de document manquant ou d'erreur dans le formulaire, le demandeur est recontacté par un agent administratif et sa demande est suspendue jusqu’à ce que la situation soit régularisée.

Quel est le coût pour le remplacement d'un permis de conduire détérioré ?

La loi de finances rectificatives n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 prévoit le paiement d’un timbre fiscal de 25 euros pour l’obtention d’un nouveau permis de conduire en cas de détérioration. Cependant, cette mesure n’a pas encore été traduite dans les faits par un arrêté publié au journal officiel. Aussi, pour l'instant, la démarche de remplacement d’un permis de conduire détérioré reste gratuite.