Agents de surveillance de la voie publique
Les agents de surveillance de la voie publique (parfois raccourci en ASVP, ou plus communément « police municipale ») sont des agents de la fonction publique territoriale dépendant des municipalités. Leurs principales missions sont : le contrôle du respect des règles de stationnement, d'assurance automobile ou les infractions liées à la propreté des voies. Il est utile, pour les candidats au code de la route, de connaître le rôle et les missions des différents agents de la circulation.
Les ASVP en quelques chiffres
D'après les dernières données délivrées sur le site data.gouv.fr, on comptait un peu moins de 8 000 Agents de surveillance de la voie publique sur l'ensemble du territoire français en 2018. Le nombre d'agents a donc augmenté de 12% par rapport à 2015, et plus de 20% si l'on compare les deniers chiffres à ceux fournis en 2012.
Leur statut et attributs
Les agents de surveillance de la voie publique sont rattachés à la filière administrative ou technique des municipalités. Ils ne sont ni des gendarmes, ni des policiers ni gardes champêtres. Afin d'éviter toute confusion, leur tenue de service ne ressemble pas à un uniforme réglementaire, le port d’arme, interdit jusqu'en 2015, est désormais autorisé. Enfin, la conduite d’un véhicule doté d’une sérigraphie réglementaire est interdite et il ne leur est pas possible de réaliser des actions d'investigation.
Quelles sont les missions des agents de surveillance de la voie publique ?
Les missions quotidiennes des agents de surveillance de la voie publique sont variées. La majeure partie de leur temps de travail est consacrée au contrôle du respect des règles relatives à l’arrêt et au stationnement, à la vérification de la présence de la vignette d’assurance sur les véhicules garés sur l'espace public, ainsi qu'à la constatation de quelques unes des infractions au code de la santé publique qui sont liées à la propreté des voies et des espaces publics.
D'autre part, les ASVP peuvent également être chargés de missions liées à la protection de l’environnement, qu'il s'agisse de lutte contre la pollution visuelle, la pollution sonore ou encore le contrôle de l’urbanisation de l'espace public.
Enfin, ils peuvent se voir confier des missions se rapportant aux manifestations culturelles, en qualité de régisseurs de place de marché, ainsi que le traitement automatisé de données à caractère personnel. Cette nécessité de compétences multiples est étroitement liée au mandat du maire en fonction, qui détient le pouvoir de recrutement, mais également de décision et de gestion opérationnelle des agents de surveillance de la voie publique.
Conditions de recrutement des candidats
En France, il est nécessaire de répondre aux critères suivants pour pouvoir candidater à la fonction d’ASVP :
- être majeur
- avoir la nationalité française, être citoyen de l'un des états membres de l’Union Européenne ou être ressortissant Suisse
- posséder ses pleines aptitudes physiques
- avoir la pleine jouissance de ses droits civiques
- n'avoir aucune condamnation sur son casier judiciaire
Aucun niveau d’étude ni aucun concours n’est requis et les candidats ASVP doivent adresser leur candidature aux collectivités territoriales afin de décrocher un entretien d’embauche. Lorsqu'ils sont recrutés, ils peuvent être contractuels ou fonctionnaires. Il n’est pas prévu de formation spécifique initiale ou continue pour exercer leurs fonctions, même si certains organismes dispensent des formations.
Lors de l’exercice de leurs fonctions, les agents de surveillance de la voie publique sont protégés par la loi. Dans le cas d’une agression physique ou verbale, les articles 433.5 et 433.22 du Code pénal sanctionnent le contrevenant d’une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros et d’une peine emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an. Plusieurs sanctions complémentaires peuvent également s'ajouter. En effet, si l’infraction est commise par plusieurs personnes, ces peines sont multipliées par deux.