Le permis probatoire

Lorsque vous obtenez votre permis de conduire, vous entrez dans une période dite « probatoire ». La durée du permis probatoire dépend de la méthode d'apprentissage de la conduite. De plus, la période probatoire peut être réduite si vous suivez une formation complémentaire : la formation post-permis. Après chaque année, votre permis est augmenté de plusieurs points si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points.

Pendant la période probatoire, des règles particulières s'appliquent et vous devez apposer le signe « A » à l'arrière de votre véhicule.

Le permis probatoire, qui est concerné ?

Le permis probatoire concerne les personnes qui ont obtenu le permis de conduire :

• pour la première fois. Ainsi, par exemple, si vous avez le permis B et passez le permis A2, le permis probatoire ne vous concerne pas.
• suite d'une invalidation ou d'une annulation judiciaire

La durée du permis probatoire

La durée du permis probatoire dépend du mode d’apprentissage que vous avez choisi.

En formation traditionnelle

Si vous avez opté pour une formation traditionnelle ou en conduite supervisée, la durée du permis probatoire est de 3 ans. Vous disposez d’un capital de départ de 6 points, au lieu de 12. Pendant la période probatoire, votre permis est augmenté de 2 points chaque année si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points. Ainsi, vous aurez :

• 8 points à l’issue de la première année de permis probatoire ;
• 10 points à l’issue de la deuxième année de permis probatoire ;
• 12 points à l’issue de la troisième année de permis probatoire.

Toutefois, la durée peut être de 2 ans si vous suivez une formation complémentaire de 7 heures dans un établissement disposant du label de qualité entre le 6e et le 12e mois après l'obtention du permis. Si vous suivez cette formation, vous disposerez de :

• 8 points à l’issue de la première année de permis probatoire ;
• 12 points à l’issue de la deuxième année de permis probatoire.

En conduite accompagnée (AAC)

Si vous avez opté pour la conduite accompagnée, la durée du permis probatoire est de 2 ans. Vous disposez d’un capital de départ de 6 points, au lieu de 12. Pendant la période probatoire, votre permis est augmenté de 3 points chaque année si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points. Ainsi, vous aurez :

• 9 points à l’issue de la première année de permis probatoire ;
• 12 points à l’issue de la deuxième année de permis probatoire.

Toutefois, la durée peut être ramenée à 1 an si vous suivez une formation complémentaire. Vous devez suivre la formation complémentaire de 7 heures dans un établissement disposant du label de qualité entre le 6e et le 12e mois après l'obtention du permis. Si vous suivez cette formation, vous disposerez de :

• 12 points à l’issue de la première année de permis probatoire.

Règles particulières pendant la période probatoire

Pendant la période probatoire, des règles particulières s'appliquent à la conduite concernant la vitesse et le taux d'alcool autorisé.

Limitation de vitesse en période probatoire

En période probatoire, des limitations de vitesse s’appliquent. Ces limitations dépendent de la nature de la voie de circulation.

Voie de circulation	Règle générale	Jeune conducteur
Autoroute	130 km/h	110 km/h
Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central	110 km/h	100 km/h
Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation	90 km/h	80 km/h
Route à double-sens, sans séparateur central	80 km/h	80 km/h
Agglomération	50 km/h	50 km/h

Taux d’alcool autorisé en période probatoire

De manière générale, un conducteur ne peut pas conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 grammes par litre. Pendant la période probatoire, le taux d'alcool maximum autorisé est rabaissé à 0,2 g/l de sang, soit 0,10 mg par litre d'air expiré.

Le disque A

Un autocollant blanc au centre duquel figure un « A » rouge doit être placé de façon visible à l’arrière d’un véhicule conduit par tous les jeunes conducteurs dès lors qu’il est titulaire du permis de conduire. Certains exemplaires sont réfléchissants afin d’être plus visibles de nuit. Il peut également s’agir d’un disque magnétique qui se pose sur la carrosserie. Ces disques sont amovibles si le véhicule est partagé avec des conducteurs n’étant plus en période probatoire.

Infractions en période de permis probatoire

En cas de retrait de points à la suite d'une infraction, des règles spécifiques s'appliquent pour récupérer les points perdus.

À la fin de la période probatoire, vous n'avez aucune démarche à faire.

• Si vous n'avez pas perdu de point, vous atteignez un capital de 12 points.
• Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.

Si vous avez perdu des points, vous pouvez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

• Ne pas commettre d'infraction pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe) ;
• Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière également appelé « stage de récupération de points ». Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

Assurance jeune conducteur en période probatoire

Un conducteur, qu'il dispose d'un permis probatoire ou non, doit être assuré. Pour des raisons financières, beaucoup de jeunes conducteurs choisissent de s'assurer sur le véhicule d'un parent ou d'un proche en tant que conducteur secondaire, moyennent le paiement d'une prime d'assurance complémentaire.

Les conducteurs novices peuvent également souscrire une assurance auto à leur nom : une assurance jeune conducteur. Cette assurance est généralement plus chère que les assurances auto comportant des garanties équivalentes. En effet, les compagnies d'assurance intègrent le fait que les jeunes conducteurs ont tendant à avoir légèrement plus d'accident (ou sinistralité) que les conducteurs expérimentés.